Préambule
(Conditions d'Utilisation révisées en date du 06.05.2011)

Les présentes Conditions d'Utilisation sont la propriété de Ovalic. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable de Ovaic.

A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

Ovalic.fr est un service de Mise en relation entres les clubs et les acteurs du rugby amateur, accessible aux Membres de Ovalic par internet. Certaines fonctionnalités du Service Ovalic sont accessibles gratuitement et d'autres fonctionnalités sont payantes par les Membres qui paient par abonnement forfaitaire.
 

Inscription au Service

Article 1- Qualité de Membre

En devenant Membre de Ovalic, le membre s’engage à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. Si il n'accepte pas ces Conditions d'Utilisation, il ne doit pas  s’inscrire sur Ovalic. L'inscription à un ou plusieurs Services ainsi que l'utilisation du présent site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes par le Membre. En cliquant sur "s'inscrire", le membre reconnaît avoir lu et accepté les Conditions Générales d'Utilisation de Ovalic.

Article 2.- Inscription préalable et obligatoire pour l’accès au Service

Afin de bénéficier du Service, le Membre devra au préalable s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription, en remplissant ce formulaire, le membre confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation et accepter de s’y soumettre sans réserve.

En remplissant le Formulaire d’inscription, le Membre garantit à Ovalic  être amateur et avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité, son activité sportive et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique effective et dont il est propriétaire.

S’il n’agit pas pour son propre compte, il garantit agir pour le compte d’une personne physique ou morale répondant aux conditions qui pécèdent, qu’il représente légalement ou l’ayant expressément mandaté afin de contracter avec Ovalic et l’ayant autorisé à communiquer les informations nécessaires à l’utilisation du Service, dans les conditions définies aux présentes.

Le Membre s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude, et ce dans son propre intérêt, eu égard à la finalité du Service. Chaque Membre peut procéder à tout moment aux modifications des données le concernant, qui lui apparaissent utiles ou nécessaires, via la rubrique «Modifier mon Compte » accessible par l’intermédiaire de son profil.

Le Membre est informé qu’Ovalic pourra procéder au contrôle des formulaires d’inscription renseignés par l’intermédiaire du site et est en droit de suspendre la fourniture du Service à tout Membre dont les modalités d’inscription violeraient les présentes Conditions d’Utilisation.

Dans l’hypothèse où le Membre fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Ovalic sera en droit de suspendre ou de résilier le Contrat et son compte et de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie du Service.

Dans l’hypothèse où le Membre aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d'une personne, quelle qu'elle soit, y compris Ovalic ou toute société ayant un lien légal avec Ovalic, ou à l'utilisation du Service par un autre Membre, Ovalic sera en droit de suspendre ou de résilier le contrat et son compte, sans préavis, et de lui refuser à l’avenir l’accès à tout ou partie du Service.

Ovalic n’est en aucun cas responsable vis-à-vis des utilisateurs et des tiers des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par un Membre.

Article 3 - Compte de Membre et mot de passe

Le Membre s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son profil.

Chaque Membre pourra recevoir, dans le cadre du processus d’enregistrement, à l’adresse électronique mentionnée par lui lors de son inscription, un courrier électronique aux fins d’activation de son compte. Dans cette hypothèse, le Service ne sera intégralement accessible que lorsque le Membre aura exécuté en totalité le processus d’activation indiqué dans ce courrier électronique.

Le login et le mot de passe choisis par le Membre lors de l’inscription permettent d’accéder au Service. Ces données sont confidentielles.

Le Membre est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses login et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

Le Membre s’engage à informer Ovalic immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site.

Si Ovalic a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d’une utilisation non autorisée des moyens d’identification du Membre, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l’intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d’identification. Dans l’hypothèse où le Membre souhaiterait procéder à la modification de ses moyens d’identification, il lui suffit de se rendre sur le Site et de modifier ses paramètres dans la rubrique «mon compte» de son profil.

Dans la mesure où ses moyens d’identification seront parvenus entre les mains de tiers par sa faute, le Membre sera seul responsable de toute utilisation de ces moyens d’identification et de l’utilisation du Service faite en conséquence. Ovalic ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un non-respect des obligations du Membre stipulée au présent article.

Ovalic se réserve le droit de désactiver le compte du Membre à l’issue d’une période d’inactivité totale de son compte égale ou supérieure à douze (12) mois. 

En cas de décès du Membre, et sur production des pièces justificatives pertinentes, le compte sera désactivé. Son contenu ne pourra être transmis aux ayants droits que sur décision de justice.

Article 4 : Tarifs et paiements

Le service est payant selon certaines mesures :
Gratuit pour les joueurs entraineurs ou préparateurs physiques amateurs qui souhaitent entrer en contact avec club.
Payant pour club qui souhaite s’inscrire sur Ovalic

Article 5 : Vie privée

Ovalic respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1505393.

Certaines informations, indications ou contenus (photographie) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le Membre concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par Ovalic et en prend librement la responsabilité exclusive.

Chaque Membre peut, par courrier postal à l'adresse suivante : S.A.R.L Ovalic, quartier Mournet 07210 Chomerac ou en remplissant le formulaire contact, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par Ovalic.

Chaque Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir et, ultérieurement, peut demander gratuitement via Ovalic à ne plus recevoir la newsletter de Ovalic et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par email et/ou sur son mobile de la part de Ovalic et/ou de ses partenaires. Les droits et garanties des Membres de Ovalic respectent notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques

Article 6 : Responsabilités et non responsabilités du site

Le site fera tous les efforts pour garantir une qualité optimum de service, cependant l’utilisateur a conscience que les contraintes liées à l’Internet ne permettent pas d’éviter les interruptions de services en outre le site ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d’un dysfonctionnement ou d’une impossibilité d’accès imputable au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à un encombrement du réseau Internet, à un matériel non adapté, en cas de mise à jour ou de maintenance du site, de ce fait l’utilisateur ne pour en aucun cas demander un remboursement partiel ou global de son abonnement, ou d’achat de matériel pour que l’utilisateur puisse accéder aux services du site.

Le site ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruptions ou erreurs. Le service peut également subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent êtres provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté du site. De plus des modifications, suspensions, interruptions ou une dégradation du service peuvent survenir du fait d'une mauvaise compréhension par l'utilisateur de l'informatique, d'Internet et du Service, d'une configuration et de matériels informatiques défectueux ou inadéquats, de l'utilisation de navigateurs non compatibles avec le service,...

Les informations, contenus et fonctionnalités du service font périodiquement l'objet de modifications. Le site peut être amenée à apporter, à tout moment, de telles modifications. De ce fait le site se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du service, et cela sans information préalable des utilisateurs.

Le site ne peut être tenu pour responsable de l’exactitude ou l’inexactitude et le non respect des CGU par un utilisateur, notamment des informations constituant les fiches des utilisateurs ou tous autres éléments ou information fournis ou transmis par l’utilisateur sur le site.

Le site ne peut être responsables, de quelques manières que ce soit, pour d'éventuels dommages ou dégâts, accidentels ou volontaires, dont un Utilisateur pourrait se plaindre ou subir du fait du comportement d'un autre Utilisateur avec lequel il serait entré en contact par l'intermédiaire du site.

Le site ne peut être tenu pour responsable de la diffusion de vidéo d’image ou de son de toute nature qu’ils soient sur le service du site par un utilisateur, à savoir, que si l’utilisateur diffuse un média, le site considère que l’utilisateur est en règle vis-à-vis des lois sur la propriété intellectuel de ou des artistes ainsi que des droits pour la diffusion de vidéo.

Par ailleurs, le site ne saurait être tenu pour responsable des conséquences éventuelles de la divulgation par l’Utilisateur des informations, textes, contenus et images le concernant. Par l’acceptation des présentes CGU, l’utilisateur renonce expressément à tout recours à l’encontre du site sur le fondement de l’atteinte au droit à l’image, à son honneur, au respect de sa vie privée résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans le cadre de l’utilisation du service mis a disposition par le site.

Enfin il est conseillé aux utilisateurs d’être vigilant sur les services du site, et de prévenir au plus vite un modérateur si l’utilisateur constate un manquement aux CGU par un autre utilisateur.

Dans l’hypothèse où la responsabilité du site est cherchée concernant le non respect des CGU ou des lois du pays par un utilisateur, celui-ci s’engage à garantir le site contre toute condamnation prononcée à son encontre et prendra à sa charge tous les frais qui pourrait être engendré.

Article 7 : Résiliation

L’utilisateur dispose à tout moment et sans raison, la possibilité de supprimer son compte en contactant notre administrateur via le formulaire de contact.

Article 8 : Hébergement 

Les données sont hébergées par la société OVH (SIREN: 424 761 419).